Author: DG

CCAM V37 : supplément YYYY600 d’archivage numérique pour 3 actes de dépistage et de suivi du cancer du sein

Une nouvelle version de la CCMA, la version 37, a été publiée. Elle comprend l’extension du supplément pour archivage numérique YYYY600 à 3 actes de mammographie de dépistage et de suivi du cancer du sein :

• Modification du libellé du supplément YYYY600 et de sa note de facturation ;

• Association du supplément YYYY600 à 3 nouveaux actes : QEQK005 « Mammograhie unilatérale », QEQK001 « Mammographie bilatérale » et QEQK004 « Mammographie de dépistage »

Mise en oeuvre de la CCAM V37 au 29/08/2014

Programme de Gestion Des Risques (GDR) : les résultats 2013 et les instructions pour 2014

Par une instruction parue le 8 août (voir lien ci-dessous), le Ministère de la santé a présenté d’une part les résultats des
indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2013 et, d’autre part, précisé les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2014.

Parmi les nombreux sujets concernés par ces programmes de gestion des risques, nous allons nous intéresser aux suivants :

  • Chirurgie ambulatoire et la procédure MSAP (Mise Sous Accord Préalable)
  • Programme SSR et MSAP
  • Les dépenses des MO des listes en sus des GHS

Chirurgie ambulatoire et MSAP

Résultats 2013 : la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) sur les 38 gestes, continue de progresser et atteint en 2013 un chiffre très élevé puisque 184 des 189 établissements ciblés ont été mis sous accord préalable (97%). Par ailleurs le taux global de chirurgie ambulatoire a continué de progresser en 2013 par rapport
à 2012 (42,7% contre 40,8%)

Nouveauté 2014 : le nombre de gestes concernés passe de 38 à 43

Programme SSR et MSAP

Résultats 2013 : le taux d’établissements mis sous accord préalable a atteint 100% en 2014 (88% en 2013) avec 163 établissements concernés.

Dépenses des listes en sus

Résultats 2013 : 117 des 142 établissements ciblés ont fait l’objet d’un contrôle (82%), mais seulement 11 de ces contrôles ont fait état de dépassements injustifiés et seulement 8 plans d’actions ont été conclus.

Nouveauté 2014 : un indicateur de suivi du programme liste en sus a cependant été ajouté : « Taux de rapport d’étape annuel ayant servi de support de contrôle ». Cet indicateur mesure le recours par les ARS au rapport d’étape annuel pour procéder aux contrôles des établissements ciblés sur les produits de la liste en sus, en lieu et place des
contrôles sur site.

L’instruction fournit en annexe les résultats par région pour chaque indicateur et les fiches descriptives précises de chaque indicateur.

Source : INSTRUCTION N°DSS/MCGR/2014/198 du 5 juin 2014 relative à l’évaluation de la mise en
œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014

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Nouveautés de l’ENC SSR en 2014 : les types d’autorisation spécialisé, gériatrie ou polyvalent

L’ATIH vient de rendre disponible le support du comité technique ENC interchamps qui s’est tenu le 25 juin dernier.

Dans cet article, on va s’intéresser aux nouveautés du volet SSR qui peuvent intéresser tous les établissements ayant une activité SSR et pas seulement les participants à l’ENC SSR :

1- Les variables de calage des coûts moyens par séjour en hospitalisation complète (HC)

Les coûts directs observés dans les établissements participant à l’ENC SSR (47 établissements au final pour la campagne 2012 : 31 établissements DAF et 16 OQN) sont « retravaillés » via une opération appelée le calage sur marge pour aboutir à des coûts moyens nationaux représentatifs.

Ce calage sur marge se fait via des variables de calage qui sont explicatives des coûts des séjours. On peut citer ainsi comme variables de calage :

  • le nombre de journées de présence dans les séjours
  • l’âge des patients
  • les scores de dépendance physique et cognitive
  • le score RR (Rééducation et Réadaptation)
  • le nombre d’actes CCAM distincts sur le séjour ce qui est plus surprenant à priori
  • le type d’établissements (DAF versus OQN selon leurs tailles)
  • taux d’occupation (> ou < 80%, 90%, 100%)

 Ces 7 variables expliquent 70% des coûts des séjours.

Lors de la dernière réunion du comité technique ENC interchamps, il a été question de tester cette année une nouvelle variable : le type d’autorisation par séjour. Ce type d’autorisation serait :

  • Spécialisé si au moins un RHS du séjour est spécialisé (Neurologie, Locomoteur, Digestif, Onco hémato, etc…)
  • Polyvalent si le séjour n’a que des RHS polyvalents
  • Gériatrie si le séjour a au moins un RHS Gériatrie et aucun RHS spécialisé

Après calcul, il s’avère que cette nouvelle variable « Type d’autorisation » est surtout pertinente pour les GME ayant au moins 2 populations (exemple : polyvalent et gériatrie). Pour information, en DAF, ces GME représentent tout de même 46% de l’activité nationale), même si la base des établissements ENC SSR est trop faible pour travailler sur beaucoup de ces GMEs concernés.

En conclusion, le comité technique a retenu l’intégration de cette nouvelle variable « Type d’autorisation » .

2- Les variables de calage des coûts moyens par séjour en hospitalisation partielle (HP)

La logique est identique à celle de l’hospitalisation complète avec toutefois une liste de variables de calage différente :

  • âge
  • score de dépendance physique et cognitive
  • score RR
  • prise en charge post chirurgicale
  • type d’établissements

 Ces 5 variables expliquent 46% des coûts des séjours en HP

La conclusion du comité technique pour l’HP est identique à celle pour l’HC.

Source : Comité Technique ENC Interchamps du 25 juin 2014

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Publication de la version officielle du manuel de groupage des GHM pour la V11F (2014)

Ce 30 juillet 2014, l’ATIH a publié la version officielle, publiée au JO, du manuel de groupage des GHM dans leur version V11F, valable depuis le 1er mars 2014.

Ce manuel décrit la fonction de groupage (FG) dite V13.11F. Il comprend 3 volumes :

  • Volume 1 : présentation des principes de la classification, historique des modifications des versions précédentes (V11a, V11b, V11c, V11d, V11e), descriptif de la fonction de groupage et 11 annexes dont la liste des CMA, la liste des actes reclassant en GHM médical, les listes d’exclusion des CMA
  • Volume 2 : descriptif des Catégories Majeures
  • Volume 3 : présentation de l’arbre de décision de la classification en GHM

Les liens vers ces 3 volumes sont disponibles dans les liens du blog.

Sources : Manuel officiel des GHM V11F (Volume 1Volume 2Volume 3)

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