Author: DG

Codage des dépendances SSR : ce qui change en 2015

Le comité technique plénier SSR du 8 juillet 2014 (voir lien ci-dessous) avait déjà présenté l’avancée des travaux du groupe de travail « Dépendance SSR » pour 2015, à savoir principalement :

  • une clarification des consignes de codage,mais toujours avec la grille AVQ en vigueur
  • une réduction de la fréquence du recueil de l’AVQ, mesure effectivement retenue (voir ci-dessous)
  • un renforcement de la description des troubles cognito-comportementaux
  • évaluation à l’entrée du patient et non à la fin de la première semaine (demande non retenue pour 2015)
  • ajout de variables cognitives avec un 5eme niveau de cotation (mise en oeuvre possible en 2016)
  • remplacement de l’actuelle grille AVQ par une autre grille (comme la grille FIM : Functional Independence Measure). Les travaux se poursuivent sur le sujet et un tel remplacement ne semble pas à l’ordre du jour dans les années à venir.

L’ATIH a publié le 31 octobre dernier une note technique décrivant les évolutions du PMSI SSR retenues pour une mise en oeuvre pour 2015, donc celles relatives au codage des dépendances.

Nous allons détailler les principales nouveautés .

1 – Allègement du recueil des dépendances en hospitalisation complète

En 2015, pour le recueil de la dépendance d’une suite de RHS (SSRHS) en hospitalisation complète, les établissements peuvent faire le choix :

  •  de poursuivre le recueil hebdomadaire des variables de dépendance ;
  • ou – à titre expérimental – d’alléger la fréquence de ce recueil qui est toutefois obligatoire, au minimum, en première et en dernière semaine ainsi que toutes les 4 semaines.

La fréquence du recueil de la dépendance reste hebdomadaire en hospitalisation à temps partiel.

Commentaire T2A Conseil : au vu des enjeux en terme de temps infirmier, la tentation va être très forte de choisir le codage allégé. Attention toutefois à bien en mesurer les enjeux en terme de mise en oeuvre : est-il facile de repérer les semaine 4, 8, 12 etc.. des longs séjours pour le codage des recueils intermédiaires ?, les équipes sont-elles bien formées aux subtilités d’un codage fin des dépendances sur la 1ere semaine avec la traçabilité dans le dossier médical ou infirmier ?

2 – Précision de la définition « fait ou fait pas ? »

On sait que le codage des dépendances, pour choisir un niveau de cotation de 1 à 4, répond à la question « fait ou fait pas ? « . Le nouveau guide méthodologique précise ce que l’on entend par là.

La question « fait ou fait pas ? »

correspond à l’évaluation du besoin d’assistance auquel répond, le cas échéant, une assistance effective (a besoin d’aide et une aide est apportée).

Par exemple, la présence d’un tiers pour réaliser une action sans contact physique ne déclenchera une cotation égale à 2 qui si effectivement le besoin d’assistance pour cette action justifiait la présence d’un tiers.

3 – Précision de codages sur les niveaux de codage

Le niveau 1, ce n’est pas seulement l’autonomie total par rapport à la variable de dépendance considérée. Mais cela peut être aussi une indépendance modifiée par des aides techniques ou d’adaptations que le patient maîtrise parfaitement

Le niveau 2  (« Supervision ou arrangement ») :
– les raisons de la présence physique d’un tiers sont précisées. Il s’agit  d' »encourager, superviser ou surveiller le patient ou pour enseigner un geste ».Pour ce ce qui concerné la supervision, la référence à l’absence de contact physique disparaît.
– la préparation des vêtements pour la cotation de l’habillage entre dans le cadre de l’arrangement, ainsi que la mise en place d’orthèses ou de prothèses, ainsi que la présentation et la vidange du bassin

Niveaux 3 et 4 (« Assistance partielle » et « Assistance totale ») : la référence au contact physique d’un tiers pour réaliser au moins partiellement (niveau 3) ou totalement (niveau 4) une action de la variable reste valable mais est mise sous l’intitulé plus générique « d’aide ».

4 – Cas de la variation de la dépendance au cours de la semaine

Dans ce cas, il est maintenant précisé :

si la dépendance a évolué au cours de la semaine écoulée, il faut retenir la cotation correspondant à la journée pendant laquelle la dépendance a été la plus importante.

5 – Cotation de la dépendance des enfants, des actions non observées et de l’allitement passager d’un patient habituellement autonome

Ces 3 situations sont maintenant précisées :

Enfants : coter également ce que l’enfant « fait ou ne fait pas » sans chercher à comparer son niveau de dépendance à celui des enfants de même âge.

Actions non observées Ce peut être le cas, lors de l’hospitalisation à temps partiel, pour certaines actions non réalisées à l’hôpital (exemple : habillage). Dans cette éventualité, on pourra demander au patient ou à son entourage s’il a été aidé pour réaliser ces actions au cours de la semaine écoulée. Concernant l’utilisation des escaliers, si cette action n’est pas observable en raison du recours systématique aux ascenseurs, on demandera l’évaluation du kinésithérapeute2.

Alitement passager d’un patient habituellement autonome par exemple lors d’un épisode infectieux Le niveau de cotation correspond à l’aide effectivement apportée.

6 – Renommage des variables « Continence » et « Relation et communication »

La variable  « Continence » est renommée en « Continence – Hygiène de l’élimination »

La variable « Relation et communication » est renommée en « Communication »

Rappelons que l’année PMSI 2015 démarrera le lundi 29 décembre 2014.

Sources :
Notice technique PMSI SSR 2015
Comité technique plénier SSR du 8 juillet 2014 (pages 2 et 3)
Guide méthodologique SSR (version provisoire)

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T2A SSR en 2016 : les orientations de la réforme en cours selon la DGOS

Dans son rapport 2014 sur la réforme du financement des établissements et remis au Parlement,  la DGOS consacre un chapitre au futur modèle de financement du SSR à compter de 2016. Ces informations relaient et complètent celles qui sont peu à peu communiquées depuis quelques semaines par la FHF ou l’ATIH précisant ainsi le contour et les modalités concrètes du modèles de la T2A SSR.

L’essentiel à retenir :

  • Intégration de la logique des parcours de soins dans le financement SSR
  • Meilleure équité de financement entre les établissements fondée sur la réalité de la prise en charge du patient, c’est-à-dire la technicité, la lourdeur et l’intensité des soins prodigués
  • Financement fondé sur la mesure de l’activité effectivement réalisée et enregistrée dans le PMSI via la nouvelle classification en groupes médico-économique (GME).
  • Garantie d’une partie des ressources via une dotation pluriannuelle, favorisant une lisibilité sur l’avenir et donnant plus de souplesse pour intégrer au fur et à mesure de leurs avancées les évolutions issues de la modélisation des parcours de prise en charge. Commentaire T2A Conseil : ces dotations devraient être calculées, entre autres, par rapport aux activités 2014 et 2015, mesurées, entre autres, via le codage en CSARR. C’est le fameux « socle ».
  • Régulations nationale et régionale, cette dernière contribuant à veiller à l’adéquation entre les besoins de la population et la meilleure répartition de l’offre
  • Mise en oeuvre progressive à partir de 2016

Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé. (pages 48 et 49)

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Prix d’achat des UCD et médicaments avec ou sans ATU dans les FICHCOMP : avec ou sans TVA ?

Que ce soit en SSR ou en MCO, il est demandé dans plusieurs fichiers FICHCOMP (FICHCOMP des médicaments UCD, FICHCOMP des médicaments avec ATU ou sans ATU) de renseigner le prix d’achat multiplié par le nombre de médicaments (UCD, avec ATU ou sans ATU) administrés.

La question que l’on peut se poser à ce sujet et que l’on nous pose souvent est la suivante : ce prix d’achat des médicaments s’entend-il avec ou sans TVA ?

La réponse est que le prix d’achat à déclarer doit intégrer la TVA qui est de 2,10% sur les médicaments.

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Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé

Le site MARTAA relaie la publication par la DGOS du Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoyait la remise d’un rapport sur

« la réforme du modèle de financement des établissements de santé [détaillant] notamment les pistes envisagées pour intégrer des critères de pertinence des soins et de qualité des prises en charge dans la tarification des établissements et pour mieux contrôler l’évolution des volumes d’activité en fonction de ces critères ».

Le sommaire du rapport est très clair et présente les 5 axes d’analyse du rapport :

I. Juguler les risques inflationnistes du financement à l’activité, dés-inciter l’augmentation non pertinente des volumes et améliorer l’équité de l’allocation des ressources
a) Responsabiliser financièrement les acteurs tout en couvrant les risques de sur-exécution de l’ONDAM ; appliquer des tarifs réduits sur des activités localement en forte croissance
b) Mettre fin à la concurrence fictive portée par la convergence intersectorielle et aux situations historiques de sur ou sous financement des activités en imposant à tous les acteurs des efforts d’efficience équitables, et en toute transparence par l’amélioration de la qualité de la régulation elle-même
c) Désintéresser les établissements à l’augmentation en volume de l’activité et remplacer la concurrence entre les acteurs par une efficiente complémentarité : l’exemple de la réforme du financement des urgences
d) Refonder la politique d’aide publique à l’investissement hospitalier ; en garantir la pertinence en regard d’une vision prospective des besoins à satisfaire et des modalités de prise en charge, des capacités nécessaires à l’échelle territoriale et régionale, et du respect des équilibres micro et macro-économiques

II. Déjouer les effets indésirables du financement à l’activité sur le maillage territorial de l’offre de soins et mettre en place les dispositifs à l’appui du Pacte territoire santé
a) Soutenir l’offre de soins hospitalière indispensable dans les territoires où elle est fragile
b) Soutenir les professionnels de santé du premier recours en précisant et en finançant les missions des hôpitaux de proximité, en application du Pacte territoire santé
c) Dépasser la concurrence au coeur du financement à l’activité par la promotion et l’accompagnement des coopérations hospitalières et une mutualisation accrue des ressources hospitalières les plus rares : l’exemple de la télémédecine
d) Relancer le développement de l’hospitalisation à domicile

III. Lier la qualité des soins et la sécurité des patients avec le financement des activité
a) Faire de la qualité un levier de la régulation : la qualité, sa mesure et la publicité de ses résultats constituent un enjeu de démocratie sanitaire jusqu’à présent ignoré des dispositifs de financement
b) Inciter financièrement à l’amélioration de la qualité : l’initiative de la France est pionnière en Europe
c) Mettre en place un suivi individualisé au profit des établissements dont les indicateurs de qualité et sécurité des soins, et les résultats de la certification, présentent des écarts excessifs ou sont non conformes aux référentiels nationaux de qualité et sécurité des soins
d) Transformer fondamentalement les dispositifs de financement lorsque l’évolution des pratiques les met en contradiction avec la qualité des soins : l’exemple de la radiothérapie

IV. Lutter contre les inadéquations et les soins non pertinents et accélérer la modernisation des modalités de prise en charge et des organisations hospitalières
a) Déployer, au niveau des établissements préalablement identifiés, une pédagogie sur des activités ciblées en forte croissance pour promouvoir les bonnes pratiques et améliorer la pertinence des prises en charge
b) Favoriser, par des financements adaptés, la diffusion de l’innovation : les exemples du « forfait innovation » et de l’initiative « territoires de soins numériques »
c) Accélérer le développement de la chirurgie ambulatoire
d) Intégrer l’ensemble des transformations relatives aux prises en charge du cancer pour en déduire les évolutions nécessaires de leur financement

V. Promouvoir les modalités de coordination, de coopération et d’intégration des acteurs associées à une médecine de parcours dépassant la T2A et les clivages induits par les dispositifs de financement
a) Effacer les clivages entre la ville, l’hôpital et le médico-social : le rôle du Fonds d’intervention régional et les expérimentations conduites par les ARS
b) Passer d’une logique fondée sur l’épisode de soins à des approches transversales mieux adaptées aux pathologies chroniques : les exemples de l’insuffisance rénale chronique (IRC) et de l’obésité
c) Faire face aux enjeux du vieillissement et de la perte d’autonomie : l’exemple du chantier PAERPA
d) Construire les dispositifs de financement futurs selon des logiques ouvertes correspondant à la médecine de parcours promue par la Stratégie nationale de santé : les orientations des réformes en cours du SSR et à venir de la psychiatrie

Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé.
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Les GN (Groupes Nosologiques) avec une seule racine (PMSI SSR)

Dans les travaux de contrôle qualité du PMSI SSR, en complément du travail sur les sévérités des GME des séjours d’hospitalisation complète, nous analysons la répartition des séjours relevant d’un même Groupe Nosologique (GN) entre les différentes racines de GME de ce GN afin, entre autres, de relever les séjours qui devraient être classés pour dans une racine plus élevée.

Exemple : un séjour correspondant à une arthrose du genou avec implant articulaire dans le GME 0841A1 pourra être groupé dans la racine en B (0841B1) si la dépendance physique de la 1ere semaine du séjour est comprise entre 9 et 12.

Et comme la partie « Activité » sera bientôt financée sur la base des GME, il peut être intéressant d’ainsi optimiser le case mix GME sur les racines.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons listé les 21 GN sur les 88 GN possibles qui ne comprennent qu’une seule racine, donc pour lesquels ce travail n’est pas pertinent… ce qui veut dire qu’il l’est sur les les 67 autres GN :
– 0103 « Etats végétatifs chroniques – Etats pauci-relationnels »
– 0135 « Affections médullaires non traumatiques avec tétraplégie »
– 0138 « Affections médullaires non traumatiques avec paraplégie »
– 0139 « Autres affections médullaires »
– 0412 « Tuberculoses pulmonaires »
– 0617 « Occlusions, perforations et abcès des organes digestifs »
– 0821 « Tumeurs malignes des os et des tissus mous »
– 0835 « Lésions traumatiques de la colonne et du bassin »
– 0837 « Autres lésions traumatiques ostéoarticulaires »
– 0838 « Lésions articulaires et ligamentaires de l’épaule »
– 0865 « Malformations et déformations du système ostéoarticulaire (à l’exclusion de la colonne vertébrale) »
– 0921 « Autres affections de la peau, des tissus sous cutanés et des seins »
– 1007 « Malabsorptions intestinales et malnutritions »
– 1112 « Affections non malignes de l’appareil génital féminin »
– 1118 « Insuffisances rénales »
– 1121 « Néphropathies et infections génito-urinaires »
– 1123 « Autres affections de l’appareil génito-urinaire »
– 1603 « Tumeurs malignes des tissus lymphoïdes, hématopoiétiques et apparentés (dont TM de siège imprécis) »
– 1803 « Infection par VIH »
– 2318 « Autres états et symptômes (non rattachés à une étiologie) »
– 2703 « Posttransplantation d’organe »

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