Author: DG

Les établissements privés SSR peuvent être prestataires PIE (prestations interétablissements) – Nouveauté PMSI SSR 2015

Posted on 16 janvier 201527 février 2016 by DG

Désormais les établissements privés SSR (cliniques SSR, cliniques avec une unité SSR, ESPIC SSR) peuvent être prestataire pour le compte d’un autre établissement de prestations dites PIE (prestations interétablissements). Jusqu’à 2014, cela n’était possible, pour les établissements privés, que sur la même entité juridique.

Rappelons que ces prestations ne peuvent excéder 48 heures (1 nuit).

D’un point de vue codage PMSI :

Si le patient fait l’objet d’une admission en hospitalisation, l’établissement produit un RHS dont les modes d’entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). La prestation n’est pas facturée à l’assurance maladie car l’établissement facture directement l’établissement qui a envoyé le patient.

Si le patient n’est pas hospitalisé, c’est-à-dire si l’activité est réalisée à titre externe, aucun RHS ne doit être produit par l’établissement et la prestation, étant facturée à l’établissement qui a envoyé le patient, ne doit pas l’être à l’assurance maladie.

Remarque : ces situations sont rares, sans comparaison avec le cas inverse où c’est l’établissement SSR qui envoie ses patients dans un établisement MCO pour une PIE (dialyse, chimio, etc…)

Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 (page 17)

Format M19 des RHS groupés en 2015

Posted on 15 janvier 201520 janvier 2018 by DG

Ci-dessous un tableau détaillant chacune des informations du nouveau format M19 des RHS groupés en 2015 :

Libellé	Taille	1er caractère	Dernier caractère	Commentaires
Filler	10	1	10	Espace vide
N° de version du format du RHS groupé	3	11	13	M19 Nouveau format 2015
Numéro FINESS d’inscription ePMSI	9	14	22	numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé privés.
N° de version du format du RHS	3	23	25	M09
Numéro de séjour SSR	7	26	32
Numéro administratif de séjour	20	33	52
Groupage - version classification	2	53	54	03 car en 2015 c'est la 3eme version des GME
Groupage - CM	2	55	56	Code de la Catégorie Majeure (CM)
Groupage - GN	2	57	58	Code du Groupe Nosologique (GN)
Groupage - RGME	1	59	59	Code de la racine de GME
Groupage - Sévérité	1	60	60	Code de la sévérité du séjour qui donne le code complet du GME du séjour
Groupage - Code retour	3	61	63	000 si le groupage est OK
Groupage - indicateur d'erreur	1	64	64	Vide si pas d'erreur
Date de début de séjour	8	65	72	Au format JJMMAAAA
Date de fin de séjour	8	73	80	Au format JJMMAAAA
Date de naissance	8	81	88
Sexe	1	89	89	1 = Homme 2 = Femme
Code postal du lieu de résidence	5	90	94
Type d'hospitalisation	1	95	95
Date d'entrée dans l'UM	8	96	103
Mode d'entée dans l'UM	1	104	104
Provenance	1	105	105
Date de sortie de l'UM	8	106	113
Mode de sortie	1	114	114
Destination	1	115	115
Numéro de la semaine	6	116	121	Au format SSAAAA
Journées hors week-end	5	122	126	0=absent 1=présent 1 position par jour
Journées week-end	2	127	128	0=absent 1=présent 1 position par jour
Numéro UM	4	129	132
Type d'autorisation de l'UM	3	133	135
Date de l'intervention chirurgicale	8	136	143
FPPC	8	144	151	Finalité Principale de Prise en Charge - code CIM-10
MMP	8	152	159	Manifestation Morbide Principale - code CIM-10
AE	8	160	167	Affection Etiologique - Code CIM-10
Dépendance à l'habillage	1	168	168
Dépendance au déplacement	1	169	169
Dépendance à l'alimentation	1	170	170
Dépendance à la continence	1	171	171
Dépendance au comportement	1	172	172
Dépendance à la relation	1	173	173
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS	2	174	175
Nombre d'actes CSARR dans ce RHS	3	176	178
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS	2	179	180
Poursuite du même projet thérapeutique	1	181	181	NOUVEAU CHAMP 2015
DAS n° 1	8			Code du 1er DAS
...	*8			Code du nieme DAS
Acte CSARR n°1 - Code principal	7			Code du 1er acte CSARR
Acte CSARR n°1 - Code supplémenaire "appareillage"	3			obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste "appareillage"
Acte CSARR n°1 - Code modulateur de lieu	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 1	2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 2	2
Acte CSARR n°1 - Code intervenant	2
Acte CSARR n°1 - Filler	1			Espace vide
Acte CSARR n°1 - Nombre de réalisations	2
Acte CSARR n°1 - Date de réalisation	8
Acte CSARR n°1 - Nombre réel de patients	2
Acte CSARR n°1 - Nombre d'intervenants	2			Obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste des actes pluriprofessionnels
Acte CSARR n°1 - Extension Documentaire	2
...	*35			Plage d'informations pour le nième acte CSARR
Acte CCAM n°1 - Date de réalisation	8
Acte CCAM n°1 - Code de l'acte	10			Code CCAM sur 10 positions cf la nouvelle CCAM pour le PMSI
Acte CCAM n°1 - Code de la phase	1
Acte CCAM n°1 - Code de l'activité	1
Acte CCAM n°1 - Extension documentaire	1
Acte CCAM n°1 - Nombre de réalisations	2
....	*23			Plage d'informations du nième code CCAM

Sources : Format des RHS en 2015 – PMSI SSR (ATIH)

CCAM V39 : mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS

Posted on 15 janvier 201527 février 2016 by DG

La V39 de la CCAM, applicable au 1er janvier 2015, permet la mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), de la suppression des modificateurs O, X, I et 9 : voir le détail dans le lien donné en Source.

A noter qu’un correctif a été apporté début janvier (V39.10 CCAM) car 95 tarifs étaient erronés dans la version V39 : le lien donné en Source est le lien tenant compte de ce correctif.

Source : Note d’information CCAM V39.10 (AMELI)

La CCAM descriptive à usage PMSI V1 2015

Posted on 15 janvier 201531 décembre 2018 by DG

Mise à jour le 26/03/2015 :

L’ATIH vient de publier la première version de la CCAM descriptive à usage PMSI au format Excel accompagné d’une note de présentation.

Cette nouvelle CCAM PMSI a pour objectif de

permettre la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements hospitaliers, mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie. La CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015 doit aussi permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI

Elle est à mettre en oeuvre au 29 décembre 2014 pour le champ SSR et au 1er mars 2014 pour les champs MCO, HAD et PSY.

Elle s’appuie, pour cette première version, sur la V38 CCAM AMELI. Elle contient également des informations complémentaires relatives aux avis de la HAS sur les technologies de santé et des consignes de codage.

Concrètement, les codes CCAM sont désormais codés sur 10 positions : les 7 position des actes CCAM AMELI comme jusqu’à aujourd’hui, un tiret (8eme position) et 2 chiffres appelés extension ATIH.

En synthèse (voir la note en Source pour plus d’informations) :

12 nouveaux codes, dits « codes fils , sont créés : MBAA002–01, MBAA002–02, MJJA004–01, MJJA004–02, MJJA003–01, MJJA003–02, MJJA003–03, MJFA009–01, MJFA009–02, MJFA009–03, AHLA002-01, AHLB018-01

17 codes sont exclusifs de la CCAM_ATIH v1 2015 : AHLC802–01, AHLA802–02, AHGC801–01, AHGA801–02, AHLA804-01, AHGB801-01, AHGA812-01, HEFC800–01, HEFC801–01, HLFC801–01, LHMH800-01, LHMH801-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01 et ne doivent pas être transmis dans les chaines de facturation de l’assurance maladie. Remarque : ce sont les codes avec 8 en 5eme position.

7 codes CCAM disparaissent : MBAA002, MJJA004, MJJA003, MJFA009, AHLA002, AHLB018, HFLE002. Ils ne doivent donc plus être utilisés pour le recueil PMSI.

Notons que cette nouvelle CCAM PMSI, comme son nom l’indique, est réservée au PMSI. Donc les envois en facturation ou relevant des consultations externes continuent à se faire via les CCAM AMELI.

Un guide de lecture et de codage est annoncé prochainement : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Sources : Présentation CCAM descriptive à usage PMSI V1 – CCAM descriptive PMSI au format Excel
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Mise à jour des ICR d’anapath et des nouveaux actes de la CCAM V38

Posted on 12 janvier 201527 février 2016 by DG

Suite à la publication de la version 35 de la CCAM (applicable au 1er juin 2014) qui introduisait 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie (ACP) et de la version 38 de la CCAM (applicable au 18 décembre 2014) qui introduisait 5 nouveaux actes (voir notre article), une nouvelle version des ICR vient d’être publiée.

A cette occasion, le mode de calcul des ICR d’anatomo-cyto-pathologie a été entièrement revue, en se basant sur la durée définie lors de la hiérarchisation des actes par l’assurance maladie et non plus via une correspondance avec le coefficient en lettre-clé P qui lui était attribué dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles (NGAP). Donc, concrètement, ces nouveaux ICR d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent être comparés avec les ICR d’anatomo-cyto-pathologie d’avant la V34.

Comme à chaque publication des ICR, il y a 2 versions, une pour les établissements avec médecins salariés et une pour les établissements avec médecins non salariés, chaque version détaillant les ICR de bloc, d’anesthésie, de réanimation et donc d’anapath.

La dernière liste des ICR correspondait à la CCAM V34 applicable au 01/06/2014 : voir notre article à ce sujet

Rappelons que « l’ICR (Indice du Coût Relatif) est la clé de répartition permettant d’affecter à chaque séjour hospitalier son quota des coûts totaux annuels des unités médicotechniques (bloc opératoire,
réanimation, exploration fonctionnelle, imagerie) en fonction des actes pratiqués. Cet outil est essentiel pour le PMSI puisqu’il permet l’affectation d’environ 25% des coûts des séjours chirurgicaux. La méthodologie retenue pour le calcul des ICR doit inciter à la prudence quand on utilise les ICR pour d’autres objectifs. »

Sources : Note descriptive ICR V38 – Liste des ICR pour les établissements avec médecins salariés – Liste des ICR pour les établissements avec médecins non salariés