Author: DG

Mise à jour des ICR d’anapath et des nouveaux actes de la CCAM V38

Suite à la publication de la version 35 de la CCAM (applicable au 1er juin 2014) qui introduisait 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie (ACP) et de la version 38 de la CCAM (applicable au 18 décembre 2014) qui introduisait 5 nouveaux actes (voir notre article), une nouvelle version des ICR vient d’être publiée.

A cette occasion, le mode de calcul des ICR d’anatomo-cyto-pathologie a été entièrement revue, en se basant sur la durée définie lors de la hiérarchisation des actes par l’assurance maladie et non plus via une correspondance avec le coefficient en lettre-clé P qui lui était attribué dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles (NGAP). Donc, concrètement, ces nouveaux ICR d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent être comparés avec les ICR d’anatomo-cyto-pathologie d’avant la V34.

Comme à chaque publication des ICR, il y a 2 versions, une pour les établissements avec médecins salariés et une pour les établissements avec médecins non salariés, chaque version détaillant les ICR de bloc, d’anesthésie, de réanimation et donc d’anapath.

La dernière liste des ICR correspondait à la CCAM V34 applicable au 01/06/2014 : voir notre article à ce sujet

Rappelons que « l’ICR (Indice du Coût Relatif) est la clé de répartition permettant d’affecter à chaque séjour hospitalier son quota des coûts totaux annuels des unités médicotechniques (bloc opératoire,
réanimation, exploration fonctionnelle, imagerie) en fonction des actes pratiqués. Cet outil est essentiel pour le PMSI puisqu’il permet l’affectation d’environ 25% des coûts des séjours chirurgicaux. La méthodologie retenue pour le calcul des ICR doit inciter à la prudence quand on utilise les ICR pour d’autres objectifs. »

Sources : Note descriptive ICR V38Liste des ICR pour les établissements avec médecins salariés – Liste des ICR pour les établissements avec médecins non salariés

Les dates des envois PMSI SSR en 2015

La synthèse des dates d’envoi bimestriels pour les envois PMSI SSR 2015.

  • M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars 2015 (semaines 1 à 9)
  • M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 mai 2015 (semaines 1 à 18)
  • M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 28 juin 2015 (semaines 1 à 26)
  • M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 août 2015 (semaines 1 à 35)
  • M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 novembre 2015 (sem. 1 à 44)
  • M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 janvier 2016 (semaines 1 à 53)

Rappelons que le M12 2014 doit être envoyé pour le 28 février 2015 au plus tard.

Source : Transmission PMSI SSR 2015 (ATIH)

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CCAM V38 : 6 nouveaux actes (Occlusion de la grande veine saphène, Injection de toxine botulique)

Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)

Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :

  • EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
    radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
  • EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
  • JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
  • QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
  • AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
    ou de la paroi abdominale

Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :

– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes

Source : Note d’information CCAM V38

CIM-10 2015 : 133 codes CIM-10 concernés par les modifications 2015

2015 marque une étape importante dans la CIM-10 pour le PMSI avec la publication, par l’ATIH et pour la première fois, d’une CIM-10 unifiée dédié aux codage PMSI.

Cela signifie que dorénavant nous disposons d’une version officielle de la CIM-10 réservée au PMSI.

Cette nouvelle version de la CIM-10 fait l’objet d’une documentation complète(voir les liens dans les Sources) avec :

  • La CIM-10 complète à usage PMSI au format PMSI avec les codes, les intitulés et les notes (884 pages)
  • Une notice pdf précisant les principales modifications de la CIM-10 introduites en 2015
  • Un fichier excel qui répertorie l’ensemble des modifications, création et suppression de notes (inclusion, exclusion, utilisation) et de codes

Information importante : cette CIM-10 2015 s’applique dès le 29 décembre 2014 pour le SSR pour la nouvelle année PMSI SSR, mais aussi dès le 1er janvier 2015 pour les PMSI MCO et HAD

Parmi les 133 codes concernés par une modification, une création ou une suppression (de notes ou des codes), signalons les nouveautés suivantes :

puce Tous les intitulés « insulinodépendant » et « non insulinodépendant » sont remplacés par « type 1 »  et « type 2 » [Origine : OMS].

Les codes CIM-10 concernés sont : les catégories E10  (E10, E100, …, E109) et E11 (E11, E110, …E1190) et les codes O240 et O241

puce Pour le code N18.9 « Maladie rénale chronique sans précision », ajout des 2 notes d’inclusion « Glomérulonéphrite diffuse sclérosante SAI » et « Urémie chronique SAI »  [Origine : OMS]

puce Pour le code Z40.0 « Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes », ajout de 4 nouvelles subdivisions : Z40.00 « Ablation prophylactique de sein « , Z40.01 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil génital féminin « , Z40.02 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil digestif » et Z40.08 « Ablation prophylactique d’autres organes  » [Origine : ATIH]

puce Ajout de 19 nouveaux codes de précarité socio-économiques : Z55.00 « Analphabétisme et illettrisme »,  Z55.08 « Faibles niveaux éducatifs, autres et sans précision », Z59.10 « Logement insalubre ou impropre à l’habitation », Z59.11 « Logement sans confort », Z59.12 « Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne », Z59.13 « Logement en habitat temporaire ou de fortune », Z59.18 « Logements inadéquats, autres et non précisés », Z59.50 « Absence totale de revenu, d’aide et de prestation financières », Z59.58 « Situations de pauvreté extrême, autres et sans précision », Z59.60 « Bénéficiaire de la CMUc », Z59.61 « Bénéficiaire de l’AME », Z59.62 « Bénéficiaire de minima sociaux », Z59.68 « Faibles revenus, autres et non précisés », Z59.70 « Absence de couverture sociale », Z59.78 « Couverture sociale et secours insuffisants, autres et non précisés », Z60.20 « Personne vivant seule à son domicile », Z60.28 « Solitudes, autres et non précisées », Z60.30 « Difficultés liées à la langue », Z60.38 « Difficultés d’acculturation, autres et non précisées » [Origine : ATIH]

puce Pour les codes de la catégorie U82 « Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] « , ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1). Exemple : U82.0+0 « Résistance à la pénicilline, situation de portage sain »

De même pour le code U82.1 « Résistance à la méthicilline  » est subdivisée en 2 : U82.10 « Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline [SARM]  » et U82.18 « Staphylocoques, autres et non précisés, résistants à la méthicilline »

De même les codes de la catégorie U83 « Résistance aux autres antibiotiques », comme les codes de la catégorie U82 (voir plus haut) sont précisés avec l’ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1) [Origine : ATIH]

puce Le code B96.8 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » est subdivisé avec 3 nouveaux codes B96.80 « Acinetobacter (A. baumannii), cause de maladies classées dans d’autres chapitres « , B96.81 « Citrobacter, cause de maladies classées dans d’autres chapitres  » et B96.88 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » [origine : ATIH]

puce Dans le chapitre XIX des « Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes », (cf les codes en S32, S42, etc…), la saisie du caractère fermé ou ouvert des fractures devient obligatoire, sachant que faute de précision, les fractures doivent se coder en fermée.

Le lien vers la CIM-10 2015 PMSI a été ajouté dans la liste des liens du blog.

Sources : CIM-10 2015 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2015 (pdf) – Mises à jour de la CIM-10 en 2015 (excel)
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CSARR V3 2015 : 13 nouveaux codes et 12 codes supprimés

MAJ du 22/12/14 : les fichiers techniques au format texte relatifs à la V3 du CSARR sont publiés. A consulter ici + mise à jour des pondérations CSARR des nouveaux actes CSARR

La liste des codes pour cette version V3 du CSARR valable à partir du 29 décembr 2014 a significativement évoluée par rapport à la liste de la V2 (année 2014) puisque ce sont 319 codes CSARR qui sont concernés soit parce qu’il s’agit de nouveaux codes soit parce que les codes sont supprimés, soit parce que les codes sont modifiés dans leurs libellés ou dans la liste des modulateurs associés. Rappelons qu’en V2, il y avait 542 actes CSARR différents.

Pour le détail précis, nous renvoyons au très bon document excel produit par l’ATIH qui liste toutes ces modifications de manère très claire (voir Sources ci-dessous)

Précisons les principales nouveautés relative à cette liste des actes CSARR en V3 :

puce 13 nouveaux codes CSARR en V3

Plus précisément :

  • 6 nouveaux codes relevant du paragraphe 07.02.02 « Actes de prise en charge à visée thérapeutique des troubles des fonctions neuromusculaires » :

AGR+298 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique centrale, en phase précoce ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 30
AGR+102 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique centrale, en phase de récupération ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 40
AGR+047 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique centrale dégénérative ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 30
APR+036 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique périphérique, en phase précoce ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 30
APR+187 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique périphérique, en phase de récupération ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 40
APR+014 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique périphérique dégénérative ». Pondération acte seul ou avec modulateur QM = 30

  • l’acte ZZQ+085 « Évaluation des capacités sensitives et motrices pour l’aptitude à la conduite d’un véhicule automobile sans adaptation personnalisée ». Pondération de l’acte = 165
  • 6 nouveaux actes relevant du nouveau paragraphe 09.02.04 « Actes de fabrication d’appareil d’immobilisation ou de posture en plâtre ou en résine »

ZDM+139 « Fabrication d’un appareil d’immobilisation ou de posture du membre supérieur en plâtre ou en résine ». Pondération de l’acte = 12
ZBM+131 « Fabrication d’un appareil d’immobilisation ou de posture thoracobrachial en plâtre ou en résine ». Pondération de l’acte = 20
ZBM+209 « Fabrication d’un appareil d’immobilisation ou de posture du tronc en plâtre ou en résine ». Pondération de l’acte = 16
ZEM+040 « Fabrication d’un appareil d’immobilisation ou de posture du membre inférieur en plâtre ou en résine ». Pondération de l’acte = 12
ZZG+250 « Ablation d’un appareil d’immobilisation ou de posture en plâtre ou en résine ». Pondération de l’acte = 6
ZZM+264 « Transformation d’un appareil d’immobilisation ou de posture en plâtre ou en résine en appareil bivalve ». Pondération de l’acte = 9

puce 12 codes CSARR supprimés en V3

La liste des actes CSARR existant en 2014 et supprimés en 2015 :

  • GLR+290 « Séance collective d’entrainement des muscles inspiratoires avec dispositif résistif »
  • AZR+252 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique cérébrale, en phase précoce »
  • AZR+083 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique  cérébrale, en phase de récupération »
  • AZR+242 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique cérébrale dégénérative »
  • AZR+020 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection médullaire, en phase précoce »
  • AZR+038 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection médullaire, en phase de récupération »
  • AZR+002 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection médullaire dégénérative »
  • AZR+165 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection nerveuse périphérique, en phase précoce »
  • AZR+119 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection  nerveuse périphérique, en phase de récupération »
  • AZR+075 « Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection nerveuse  périphérique dégénérative »
  • ZZQ+147 « Évaluation l’aptitude à la conduite d’un véhicule automobile avec adaptation unique non personnalisée « 
  • ZZQ+150 « Évaluation de l’aptitude à la conduite d’un véhicule automobile avec adaptations multiples non personnalisées »

Il y a évidemment un lien entre la plupart des actes CSARR supprimés et ceux qui sont créés : à charge des médecins DIM et des TIM de faire passer l’information aux équipes sur le terrain pour le transcodage et pour assurer les mises à jour des thésaurus, en particulier dans les logiciels de production du PMSI qui ont souvent un peu de retard sur ces sujets.

Sources : Liste des actes CSARR V3 (format PDF) – Les modifications CSARR V3 versus CSARR V2 (format Excel)

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