Author: DG

En 2015, les AE ne sont plus CMA (PMSI SSR)

Posted on 20 mars 20152 décembre 2018 by DG

Parmi les nombreuses nouveautés du PMSI SSR en 2015, relevons cette modification par rapport à 2014 passée relativement inaperçue : les codages en AE (Affection Etiologique) ne sont plus considérés comme marqueur de sévérité.Concrètement cela signifie qu’un codage en AE relevant de la liste des CMA SSR ne sera plus pris en compte par la fonction de groupage en tant que CMA en 2015 et donc pour un même séjour, toutes choses étant égales par ailleurs, ce séjour qui aurait été groupé dans un GME de sévérité 2 en 2014 le sera dans un GME de sévérité 1 de la même racine de GME (RGME) en 2015.Les CMA continuent à être actives en FPPC, MMP et DAS.

Certes, ces cas ne sont pas les plus nombreux, les CMA étant essentiellement codées en MMP ou en DAS, mais cela peut être intéressant de regarder les séjours et les codes CIM-10 concernés dans les bases 2014 et 2015.

Source : Manuel de groupage des GME (volume 1 – Chapitre 2.5.2.1)
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Règles de facturation des soins urgents dans les hôpitaux à partir du 1er janvier 2015

Posted on 20 mars 201527 février 2016 by DG

Par une instruction datée du 13 mars 2015, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s’applique depuis le 1^er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME), à savoir :

80% sur les tarifs nationaux des GHS
20% sur les tarifs journaliers de prestations (TJP)

S’ajoute à ces éléments, la facturation :

des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations de la liste en sus
du forfait journalier hospitalier (FJ)

Rappelons que jusqu’au 1er janvier 2015, la facturation des séjours MCO réalisés dans le cadre des soins urgents étaient facturés à l’assurance maladie exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation (TJP).

Par ailleurs :

La fraction de 80% des tarifs nationaux et la prise en charge des spécialités de la liste en sus seront ainsi télétransmises
Les sommes correspondantes seront identifiées sur une ligne spécifique de l’arrêté de versement pris par le DG ARS ainsi que dans les tableaux MAT2A
Les recettes liées à ces séjours devront être imputées sur le compte budgétaire 7333 « produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l’article L 254-1 du CASF »
Le délai d’émission et rectification des factures consécutives à la réalisation de séjours ou d’actes hospitaliers pour les bénéficiaires des soins urgents et de l’aide médicale d’Etat ets ramené à 1 an comme pour les autres prestations.

Source : Instruction interministerielle n° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents

Nouvelle consigne de codage des oedèmes pulmonaires en 2015 (PMSI SSR)

Posted on 19 mars 201527 février 2016 by DG

A l’occasion de la publication de la version officielle 2015 du Guide méthodologique du PMSI SSR au BO (voir lien ci-dessous), le chapitre consacré aux consignes de codage relatives aux oedèmes pulmonaires a été modifié (chapitre 6.8 du Guide, page 56) :

« On doit donc coder I50.1 « Insuffisance ventriculaire gauche » tout oedème pulmonaire dont l’origine est cardiaque. »

« Les oedèmes pulmonaires dus à des agents externes sont classés en J60–J70. Les autres formes d’oedème pulmonaire se codent en J81 OEdème pulmonaire. C’est le cas par exemple de l’oedème pulmonaire de surcharge observé au cours de l’insuffisance rénale »

Sources : Guide Méthodologique du PMSI SSR 2015 (BO N°2015 / 2 bis) – Version documentaire du Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 avec les modifications des différentes versions provisoires (source ATIH)

Révision 2015 du SROS Ile-de-France : zonage ambulatoire et volet hospitalier (cancéro, médecine, SSR, soins palliatifs, …)

Posted on 18 mars 201527 février 2016 by DG

L’ARS Ile-de-France vient de publier la révision 2015 du SROS (schéma régional d’organisation des soins) de la région Ile-de-France avec 2 révisions dites « majeures » :

Zonage ambulatoire autour de 8 axes : « Promouvoir et faciliter l’installation de professionnels de santé notamment dans les zones fragiles », « Favoriser la promotion, l’implantation et le maintien des structures d’exercice collectif », « Garantir l’accessibilité de l’offre de soins ambulatoire », « Garantir la disponibilité de l’offre de soins ambulatoire sur l’ensemble du territoire », « Développer la transversalité et favoriser la fluidité du parcours de santé », « Renforcer la qualité et la performance de l’offre de santé en ville », « Favoriser la participation des professionnels de santé aux activités et programmes de pratiques cliniques préventives » et « Impliquer les acteurs ambulatoires collectifs et individuels dans les dispositifs de veille et de gestion des alertes et crises sanitaires ».

Volet hospitalier : Cancérologie Equipements Matériels Lourds et imagerie médicale Hospitalisation à domicile Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale Médecine Psychiatrie Réanimation Soins palliatifs Soins de Suite et de Réadaptation

Tous ces points sont détaillés dans les différents documents (synthèse, PRS, etc..) accessible à partir du lien communiqué en Source.

Source : Révision 2015 du Schéma régional d’organisation ds soins (SROS) – ARS IdF

Les tarifs des GHS en 2015 pour hôpitaux et ESPIC

Posted on 12 mars 201528 novembre 2022 by DG

Par arrêté daté du 4 mars 2015 et publié le 11 mars 2015, la Tutelle a enfin publié les tarifs des GHS de la campagne 2015, valable pour les séjours MCO terminés après le 1er mars 2015. Ces GHS correspondent aux GHM groupés avec la nouvelle fonction de groupage V11gConcernant les GHS pour les établissements publics et ESPIC MCO :

2 670 GHS au total contre 2 651 GHS en 2014

50 GHS sont supprimés entre 2014 et 2015 : les GHS correspondant à la racine de GHM 08C56 « Interventions pour infections ostéoarticulaires » et à plusieurs racines de la CMD 17 (17C02 « Interventions majeures au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C03 « Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C04 « Interventions majeures pour affections myéloprolifératives ou tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17C05 « Autres interventions au cours d’affections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17K06 « Autres curiethérapies et irradiations internes », 17M07 « Autres affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17M11 « Autres leucémies », 17M12 « Lymphomes et autres affections malignes hématopoiètiques », 17M13 « Polyglobulies »)

60 GHS sont ajoutés en 2015 : de nouvelles racines qui « remplacent » les racines supprimées (08C61 « Interventions majeures pour infections ostéoarticulaires », 08C62 « Autres interventions pour infections ostéoarticulaires », 17C06 « Interventions majeures de la CMD17 », 17C07 « Interventions intermédiaires de la CMD17 », 17C08 « Interventions mineures de la CMD17 », 17K08 « Autres curiethérapies », 17K09 « Irradiations internes », 17M15 « Lymphomes et autres affections malignes lymphoïdes », 17M16 « Hémopathies myéloïdes chroniques » et 17M17 « Autres affections et tumeurs de siège imprécis ou diffus »), 3 nouvelles racines relatives à la chirurgie des seins (09C04 « Mastectomies totales pour tumeur maligne », 09C05 « Mastectomies subtotales pour tumeur maligne » et 09C11 « Reconstructions des seins ») et 2 GHM isolés (10M13T « Explorations et surveillance pour affections endocriniennes et métaboliques, très courte durée » et 19C021 « Interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale, niveau 1 »)

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 2 518 GHS voient leur tarif baissé, soit 96,81% des GHS. Notons le GHS avec la plus forte baisse de tarif : le GHS 1011 correspondant au GHM 04C033 « Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire, niveau 3 » dont le tarif plein GHS passe de 16 021,01 € en 2014 à 13 936,18 € en 2015. Toutefois pour 2 243 GHS, donc 89,08 % des GHS dont le tarif baisse, cette baisse est inférieure à 100 € par séjour.

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 83 GHS voient leur tarif augmenté, soit 3,19% des GHS. Le GHS avec la plus forte hausse de tarif est le GHS 37 correspondant au GHM 01C084 « Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 4 » avec un tarif qui passe de 14 524,6 € en 2014 à 15 490,66 € en 2015

675 GHS ont un seuil bas, soit 25,28% du total, cette proportion ne varie quasiment pas par rapport à 2014 (24,82% en 2014)

Les DMS des GHM n’ont pas été modifiées. Ces DMS sont des DMS indicatives, à distinguer des DMS proposées par OVALIDE MCO qui sont les DMS à partir desquelles se sont les calculs sur ePMSI.

Vous trouverez dans la liste des Liens ci-contre la liste des GHS 2015 pour les établissements publics et ESPIC, avec la liste complète des GHS, des GHM, les intitulés des GHM, les tarifs des GHS, les DMS GHM, les seuils bas et hauts, les tarifs jours EXB et EXH et les tarifs des forfaits séjours EXB, dans un fichier Excel.

Sources : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Annexe I) – La liste des tarifs GHS 2015 au format Excel (source ATIH)