Author: DG

L’édition 2015 du document CoCoA : la CIM-10 à usage PMSI enrichie

C’est un document bien utile qui se diffusait jusqu’alors à titre privé entre DIM.

Le Collectif des Codeurs Anonymes à l’origine de ce document dispose maintenant d’un site qui propose le téléchargement public de différentes versions de son document de travail.

Ce dernier présente la CIM-10 à usage PMSI dans sa dernière version 2015, complétée par de nombreuses informations issues principalement du Guide Méthodologique du PMSI MCO, des fascicules de codage ATIH, d’échanges du forum de l’Agora et de propositions des membres du Collectif des Codeurs Anonymes.

Un code couleur permet de repérer chaque provenance d’information.

Source : Collectif des Codeurs Anonymes (CoCoA)

Lancement d’une mission pour de nouvelles pistes de financements T2A des établissements

Le Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, vient de charger le Dr Olivier VERAN, PH au CHU de Grenoble et ancien Député, d’une mission à même de proposer de nouveaux modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital.

La lettre de mission précise : 

« La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés.

Olivier VERAN devra faire en outre des propositions concrètes pour réformer le financement de la recherche et de l’innovation, ainsi que l’investissement dans les établissements de santé. »


Est-ce à dire que demain la T2A MCO se calera sur la T2A SSR avec une part de Dotation Modulée à l’Activité ?
A suivre donc les résultats de cette mission. 

Source : Mission confiée au Dr VERAN relativement aux nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé

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Suppression du critère d’âge à >= 70 ans pour la facturation du forfait innovation HIFU I01

Une information qui intéressera la soixantaine d’établissements maîtrisant le traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate (HIFU) donnant lieu à la facturation du forfait innovation INNOV0441001H (I01) d’un montant de 6 047 €.

Rappelons que, du point de vue PMSI, le déclenchement de ce forfait par la fonction de groupage MCO supposait jusqu’à aujourd’hui 3 critères : codage du codage innovation INNOV0441001H dans le champ « Numéro d’innovation » du RSS, âge >= 70 ans, codage de l’acte CCAM JGNJ900-00 « Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité, par voie rectale »

A compter du 13 octobre 2015, la fonction de groupage MCO ne tient plus compte du critère d’âge.

Sources : Notice technique « Financement » (ATIH – 24 mars 2015) – Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

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PMSI SSR : envoi des données à fin de mois + 30 jours à partir de Février 2016 et périodicité mensuelle à partir de Mai 2016

C’était attendu depuis quelques mois : les ARS communiquent actuellement par région aux établissements SSR une instruction DGOS relative à la modification du rythme des remontées d’information du PMSI SSR à compter de l’envoi M10 2015.

L’ATIH a publié dans la foulée une notice technique reprenant les informations de l’instruction (lien en Source).

Les 2 changements majeurs et obligatoires à retenir :

puce A partir de l’envoi M02 2016 (mois de janvier et février 2016 cumulés), l’envoi se fera 1 mois plus tard, donc au 31 mars 2016 au plus tard et non plus 2 mois plus tard comme aujourd’hui

puce A partir de mai 2016, le PMSI SSR se cale sur le rythme du PMSI MCO avec un envoi chaque mois, au plus tard 1 mois plus tard. Donc à fin juin au plus tard, il faudra envoyer les données cumulées M05 2016 (janvier à mai 2016)

Par ailleurs, pour les établissements qui le souhaitent, une expérimentation de l’envoi des données à + 30 jours est possible dès l’envoi M10 2015.

Commentaires : la mise en oeuvre de l’envoi mensuel des données PMSI SSR dès Février 2016 est certes une mesure purement technique : elle marque toutefois une nouvelle étape dans le caractère irréversible du financement, pour partie, à l’activité des établissements SSR
Nous invitons les établissements SSR à dès maintenant se rapprocher de leurs éditeurs de logiciels pour s’assurer qu’ils seront prêts à temps.

Source : Notice technique ATIH « Remontées PMSI mensuelles – Etape expérimentale à compter de M10 2015 »
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Basculement d’indicateurs des réseaux de santé périnatale (RSP) vers le PMSI -Etude ARS Bretagne

L’ARS Bretagne a mené une étude quant aux possibilités et limites de la bascule vers le PMSI d’indicateurs en périnatalité avec l’objectif bienvenu d’alléger les saisies dans les établissements concernés en utilisant les données PMSI déjà saisies de toute manière. 

Les établissements intéressés pourront consulter avec profit cette étude qui documente les écarts observés pour un même indicateur, toutes choses étant égales par ailleurs, entre les données RSP et les données PMSI (lien en Source).

Pour chacun des 19 indicateurs, on constate des situations différentes, allant d’écart négligeable (ex : taux de mortinatalité, taux d’accouchement par voie basse, taux de césarienne), d’écart de 10% (ex : part des AVB instrumentaux car codage des gestes complémentaires incomplet dans le PMSI) à des écarts très importants (ex : taux d’initiation de l’allaitement maternel car codage facultatif dans le PMSI) en passant par des indicateurs non disponibles en RSP ou en PMSI. 

Source : Comparaison des données en périnatalité produites par les Réseaux de Santé Périnatale et de celles fournies par le PMSI (ARS Bretagne)
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