Author: DG

Le codage des « Poursuite du même projet thérapeutique » en SSR sera obligatoire en 2017

Mise à jour Mars 2017 : la variable « Poursuite du même projet thérapeutique » est bien devenue obligatoire à compter du 1er mars 2017.

Nous avions signalé ce point parmi les 7 nouveautés du CSARR V4 2016 dans un article début Décembre 2015 « Nouveau CSARR V4 pour 2016 : toutes les évolutions » mais nous constatons sur le terrain que très peu d’établissements ont commencé à coder cette variable de « Poursuite du même projet thérapeutique », parfois même en ignore l’existence. 

Or cette variable deviendra obligatoire en 2017. Nous ne pouvons donc que conseiller aux établissements de commencer à coder cette variable dès cette année pour s’habituer à repérer les couples de séjours concernés et ne pas être pris au dépourvu début 2017.

Cette variable est documentée au point 2.1.2.3 du Guide Méthodologique du PMSI SSR. 

En résumé, il s’agit d’identifier les réadmissions en hospitalisation complète de moins de 5 jours dans le cadre d’un même projet thérapeutique. Dans ce cas, il convient de coder « 1 » dans la variable « Poursuite du même projet thérapeutique » du 1er RHS du 2eme séjour. 

Source : Notice technique PMSI ATIH 2016 (page 8 – Annexe 3 – II)
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Publication des ICR de la CCAM descriptive à usage PMSI (Version 3 de 2015)

L’ATIH vient de publier la liste des ICR (Indices de Coût Relatif) de la CCAM, mis à jour avec la version 3 2015 de la nouvelle CCAM descriptive à usage PMSI.

Rappelons que cette version 3 de la CCAM à usage PMSI était en vigueur jusqu’à fin 2015 et que depuis le 1er janvier 2016, c’est la version 1 de 2016 qui est valable. C’est la première mise à jour des ICR avec la nouvelle version CCAM descriptive puisque la dernière mise à jour ICR avait eu lieu en janvier 2015 en regard de la CCAM tarifante V38. 

Concrètement les principales modifications de cette nouvelle version des ICR sont les suivantes : 
#1 Les ICR consommables disparaissent. Il est conseillé aux établissements d’affecter les consommables directement au patient.
#2 La liste des actes CCAM est calée sur celle de la version 3 2015 de la CCAM à usage PMSI (nouveaux codes CCAM avec extension en -01,-02, -03, 11- actes de chirurgie dentaire, supression du code HFLE002, etc…)

A noter que les ICR pour les actes CCAM déjà présents en V38, donc actifs en janvier 2015, restent identiques.

Outre son intérêt premier pour l’affectation des coûts des services chirurgicaux, nous conseillons d’utiliser entre autres les ICR pour repérer d’éventuels problèmes de codage des actes CCAM à partir du calcul cumulé des ICR sur des familles de séjours : un cumul en dessous de la moyenne pouvant relever l’absence de codage d’un acte CCAM attendu.

Sources : Notice explicative ICR CCAM V3 PMSI (ATIH) – Table des ICR CCAM V3 PMSI pour les établissements avec médecins salariés (fichier Excel) – Table des ICR CCAM V3 PMSI pour les établissements avec médecins non-salariés (fichier Excel)
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Les personnes de plus de 70 ans et les SSR (Etude DREES)

Nous signalons une nouvelle étude de la DREES dédiée aux personnes de plus de 70 ans en SSR et s’appuyant sur le PMSI SSR nationale (année de référence : 2011).

Quelques résultats :

#1 Les patients de 70 ans ou plus représentent plus de la moitié des séjours de SSR. La moitié d’entre elles sont âgées de 80 à 89 ans

#2 À l’issue des séjours de SSR, plus des deux tiers des personnes regagnent leur domicile ou intègrent un substitut de domicile (établissement d’hébergement pour personnes âgées, maison de retraite, etc.). 13 % des séjours se terminent par une orientation vers un service de médecine ou de chirurgie et 5 % par un décès. A noter qu’en 2011, 10% des séjours codés n’avaient de destination renseignée. 

#3 Les lésions traumatiques (généralement des fractures, dont 58 % de fractures du fémur) ou dues à d’autres conséquences de causes externes (intoxications, brûlures, complications de soins médicamenteux ou chirurgicaux) sont le principal motif de séjour en SSR (18 % des séjours). Voir l’étude pour le détail des autres motifs de séjour en SSR.

Source : « Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours » (Etude DREES – Décembre 2015)
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Projet de décret relatif aux GHT : les futures missions du DIM de territoire

Maj au 03 Mars 2015 : réaction du Syndicat des DIM (SDIM) à ce projet de décret

Depuis quelques jours commence à circuler le projet de décret relatif aux futurs GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire). Vous trouverez en lien une version provisoire mise en ligne par le SNPHARE (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs).

Ce projet balaie les différents aspects des GHT. Nous nous intéresserons à l’article 3 du document qui est dédié au futur Département d’information médicale de territoire.

Les principaux points du décret :

#1 – « Le département de l’information médicale de territoire procède à l’analyse de l’ensemble de l’activité des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. Il est placé sous la responsabilité d’un médecin responsable placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, en lieu et place des départements d’information médicale des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. »

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Les nouveautés de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2016 : les 41 codes CIM-10 concernés

A compter du 1er janvier 2016 pour les champs PMSI MCO, HAD et PSY et à partir du 4 janvier 2016 pour le champ PMSI SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CIM-10 FR à usage PMSI qui intègre des mises à jour de l’OMS et des extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Il n’y a pas cette année de modifications majeures.

#Ajout ou modification de notes d’inclusion pour 12 codes CIM-10 existants

Ci-dessous les 12 codes concernés avec leur note d’inclusion mise à jour pour 2016

#1 Création de 4 nouveaux codes en subdivision de la catégorie X34 « Victime d’un tremblement de terre »

X34.0 « Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre »
Bloqué ou blessé par l’effondrement d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage dû à un tremblement de terre
X34.1 « Victime de tsunami »
X34.8 « Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre »
X34.9 « Victime de tremblement de terre, sans précision »

Sources : CIM-10 FR 2016 à usage PMSIModifications de la CIM–10 introduites en 2016 (note ATIH)Liste des modifications de codes et de notes CIM-10 FR en 2016 (format Excel – ATIH)
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