Author: DG

Le coefficient prudentiel passe à 0,5% en 2016 – Montant de la réserve prudentielle 2016

Mise à jour du 30 mars 2016 : la FHP MCO a publié une instruction DGOS adressés aux ARS détaillant les modalités d’application du coefficient prudentiel aux cliniques. Cette instruction est intéressante pour tous les établissements car elle précise bien, chiffres à l’appui, les prestations concernées (GHS, EXB, EXH, suppléments journaliers, ATU, FFM, SE)

Mise à jour 29 mars 2016 : publication de l’arrêté indiquant le montant de la réserve prudentielle SSR en 2016 (10,97 M€)

Le coefficient prudentiel qui était ces dernières années de 0,35% passe à 0,5% en 2016 et ce pour tous les types d’établissements et pour tous les champs. 

Rappelons que ce coefficient s’applique aux recettes T2A et aux différentes dotations sous la forme d’une retenue de réserve qui sera toute ou partie libérée en fin d’année au vu de la réalisation totale ou partielle de l’ONDAM 2016.

C’est donc un nouvel effort de trésorerie de 0,15% qui est demandé aux établissements tout au long de l’année 2016.

Pour information, en 2015, ce sont 150 M€ qui ont été dégelés au bénéfice des établissements au vu du respect de l’ONDAM.

Sources :
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016

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Mise à jour 2016 du document CoCoa d’aide au codage CIM-10 à usage PMSI

Nous signalons la publication de la version 2016 du document CoCoa, toujours très utile avec pour de nombreux codes CIM-10 des rappels du Guide Méthodologique du PMSI MCO, d’AGORA, des fascicules de codage ATIH, diverses consignes ou indications de codage issues du terrain.

CoCoa a aussi produit un fichier excel très exhaustif détaillant les 56 nouveautés de la CIM-10 2016 à usage PMSI, y compris les « petites » modifications de libellés dans telle ou telle note d’inclusion. 

Source : COCOA 2016Liste des nouveautés PMSI 2016 (fichier Excel)
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Nouvel acte CCAM AAMP173 ajouté à la liste des SE3 à partir du 1er mars 2016

L’acte CCAM AAMP173 « Réglage secondaire de plusieurs paramètres de système de stimulation cérébrale profonde » a été ajoutée à la liste des actes CCAM permettant la facturation d’un forfait SE3 (Sécurité Environnement)

Si vous êtes concernés par cet acte, vérifier donc que cette liste a bien été mise à jour dans votre logiciel pour déclencher la facturation du forfait.

La recommandation HAS associée à cet acte prévoit sa réalisation dans un environnement spécifique; une admission en hospitalisation n’est cependant pas toujours nécessaire pour sa réalisation.

Source : Arrêté Tarifaire MCO 2016 (Annexe 11)
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Arrêté des prestations MCO applicables à partir  du 1er mars 2016

L’arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements MCO et HAD est paru le 28 février au JO (lien à la fin de l’article).

A retenir : 

puce_menu Les règles de facturation des PIE (Prestations Inter Etablissements) et des PIA (Prestations Inter Activités) sont précisées dans 2 articles (article 4bis et 4ter)

puce_menu Les règles d’attribution d’un GHS pour les GHM multi-GHS ont été réécrites en clair (article 6) sous la forme de 26 points correspondant aux 26 familles de GHM donnant lieu à plusieurs GHS. Cette réécriture est bienvenue car avec les années, il devenait difficile de s’y retrouver sur le sujet. 

Parmi les nouveautés, le GHM 02C11J « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » qui était uniquement en lien avec le GHS 454 peut orienter maintenant vers un nouveau GHS 399 « «dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB001) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 “ Affections de l’oeil ” définie à l’annexe I de l’arrêté du 22 février 2008 modifié susvisé n’a été réalisé »

puce_menu Généralisation de la dotation IFAQ (article 13) liée au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les conditions d’éligibilité à cette dotation sont détaillées dans ce décret.

Source : Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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Une analyse juridique des GHT

Le cabinet Houdart et associés qui intervient dans le domaine de la santé publie depuis fin février une série d’articles relatifs au GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire).

Une présentation très complète en 2 parties à ce jour (voir liens ci-dessous) couvrant les aspects juridiques et de fonctionnement des GHT, nouveau cadre des DIM publics très prochainement.

Sources : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 107 sur les GHT) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (1ÈRE PARTIE) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (2E PARTIE) (Cabinet Houdart et associés)
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