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Le rapport de fin de la mission sur le GHT : conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT

Jacqueline Hubert, DG du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de CME des CH, avaient été chargés d’une mission sur les futurs GHT fin 2014 par la Ministre de la santé. Ils ont remis le 16 mars dernier leur rapport.

Parmi les orientations proposées, une, l’orientation n°6, intitulée « Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT » concerne le DIM. 

Les propositions sont :
#1 Préciser les missions du DIM de territoire dans les décrets d’application (organisation de la production, analyses médicales, gestion de la confidentialité, valorisation des données en santé publique)
#2 Désignation du DIM par le directeur de l’établissement support sur proposition de leader médical du GHT et avec consultation des CME des établissements participants.
#3 Participation du DIM au comité stratégique du GHT
#4 Autorité fonctionnelle du DIM sur tous les personnels du Département dans les différents établissements
#5 Organiser le DIM en pôle inter-établissement
#6 Imputation des charges du DIM dans un budget annexe de l’établissement support avec participation de chaque établissement selon une clé nationale de répartition.

Nous renvoyons vers le rapport (lien en Source : pages 20 et 21) pour les détails.

Source : Mission Groupements Hospitaliers de Territoire – Rapport de fin de mission – (février 2016)
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Tirage au sort de dossiers pour les campagnes IPAQSS MCO, SSR, HAD et PSY 2016

Comme chaque année, l’HAS a lancé les campagnes IPAQSS (Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins) à destination des établissements MCO, SSR, PSY et HAD. La période pour y répondre s’étale du 1er mars au 15 juin 2016. 

Le rôle des DIM dans ces campagnes consiste à tirer au sort un certain nombre de dossiers 2015 à partir des données transmises et validées sur e-PMSI, via le logiciel LOTAS de l’ATIH (1 LOTAS par champ PMSI). L’échantillon ainsi tiré au sort est transmis à la plate-forme Qualhas qui génère automatiquement des formulaires de saisie partiellement pré-remplies. Les établissements de santé complètent ces formulaires.

A noter qu’en MCO le recueil sera facultatif pour les établissements réalisant sur l’année 2015 un nombre de séjours MCO hors séances inférieur à 500.

Compte-tenu du temps nécessaire au remplissage des formulaires par l’équipe qualité, il convient de ne pas tarder à effectuer ce tirage au sort pour ceux d’entre vous qui ne l’aurait pas encore fait.

Sources :
IPAQSS 2016 MCO – IPAQSS 2016 SSR – IPAQSS 2016 PSYIPAQSS 2016 HAD (HAS) 
Qualhas (ATIH)

Evolutions des tarifs SSR et PSY en 2016 par région

Par un arrêté publié le 27 mars 2016, le Ministère vient de rendre public les taux d’évolution des tarifs SSR et PSY en 2016 par région (voir lien en Source). 

Le taux d’évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à – 2,65 %. Par prestations, on entend évidemment les TJP, les PMS, etc…

Source : Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L’amélioration de la prise en charge des plaies chroniques (Etude Assurance Maladie)

Nous relayons une récente étude de l’Assurance Maladie relative aux prises en charge des plaies chroniques (ulcères de jambe, escarres, plaies du pied diabétique).

Après avoir rappelé l’importance du sujet (coût de prise en charge de l’ordre d’un milliard d’euros), l’étude résume des expérimentations internationales (Allemagne, Royaume Uni, Canada) et françaises (réseaux de soins, télémédecine, expérimentation « Sauve ma peau, maîtriser le risque escarre » menée en Ile de France de septembre 2013 à juin 2014).

De ces expérimentations,il ressort que l’amélioration de la prise en charge des plaies est fonction de 3 variables :
– diminution des durées de cicatrisation
– diminution des taux de récidive
– diminution de la prévalence des escarres

Les taux d’hospitalisation à 2 mois pour les patients sont de :
– 30% pour les escarres
– 14% pour les ulcères
– 19% pour les plaies du pied diabétique (PPD)

Intéressant (slide 12) : les durées de cicatrisation détaillées par type de plaies

Source : Améliorer la prise en charge des plaies chroniques (Assurance Maladie – 18 mars 2015)
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Les spécialités pharmaceutiques SSR en 2016 : importantes évolutions par rapport à 2015

Depuis le 4 janvier 2016 s’applique une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR, assez différente de celle de 2015.

Rappelons que cette liste est la liste des molécules onéreuses, spécifiques au SSR, distincte donc de la liste des UCD en sus valables pour le MCO et le SSR, mais en pratique surtout valable pour le MCOChaque molécule dispensé est identifiée par son code UCD à 7 ou 13 positions et déclaré dans le fichier FICHCOMP SSR « Médicaments (UCD) » à envoyer en même temps que les envois des fichiers RHS groupés et des fichiers de facturation (VIDHOSP ou RSF).

Les établissements ou activités SSR seront alors financés sur la base de leurs déclarations de molécules via le FICHCOMP SSR adéquat.

Evolutions de la liste :
#1 294 UCD en 2016 contre 466 en 2015.
#2 108 nouveaux codes en 2016 dont plusieurs MO de Botox.
#3 280 codes UCD de 2015 supprimés en 2016. 

Sources : Version 2016 UCD SSR (ATIH)
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