Author: DG

3eme version de la CCAM à usage PMSI 2016 : 2 nouveaux actes et 1 acte modifié

Pour tenir compte des dernières évolutions de la CCAM tarifante « traditionnelle » (désormais en version 43 : V43), une 3eme version pour 2016 de la CCAM à usage PMSI vient d’être rendue publique avec la création de 2 nouveaux actes au sous paragraphe 02.04.02.06 « Correction de troubles réfractifs » :

puce_menu BDLA005 « Pose d’anneaux intracornéens à but thérapeutique »

puce_menu BDRP027 « Photopolymérisation de la cornée [crosslinking] »

Les indications pour ces 2 nouveaux actes sont consultables dans la liste analytique au format Excel (voir dans la liste des liens du blog).

Par ailleurs, un code a été corrigé par rapport à la version V2 précédente. Il s’agit du code JQQP099 « Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction » dans le sous paragraphe 09?03.03.01 « Accouchement par voie naturelle »qui était noté à tord JQQP009.

Source : Note d’information V3 CCAM à usage PMSI 2016 (ATIH)
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Nouvel acte CCAM ALQP006 avec une pondération RR

Une 2eme nouvelle version provisoire des manuels de groupage GME pour 2016 vient d’être publiée. 

2 nouveautés à signaler : 

puce L’acte CCAM ALQP006 « Test d’évaluation d’un déficit cognitif » vient s’ajouter à la liste des actes CCAM avec une pondération RR (Rééducation-Réadaptation) contribuant ainsi au calcul du score RR et donc à la classification des séjours en GME. La pondération de cet acte CCAM est de 42 (voir lien en Source). La liste des actes CCAM avec pondération RR passe donc de 54 à 55 actes CCAM.

Conseil : regarder si vous avez codé déjà un tel acte depuis le 4 janvier 2016. Si c’est le cas, regrouper les séjours concernés, une fois que votre éditeur aura mis à jour la fonction de groupage GME.

puce Le tableau des pondérations RR pour les actes CSARR d’appareillage est plus clair (voir lien en Source, toujours dans l’annexe 8) : les étapes A, B et C sont maintenant affichées.

Remarque et rappel : la pondération des actes CSARR d’appareillage en étape 1 et B = 0. Seules les étapes C ont une pondération RR.

Source : Manuel de groupage GME 2016 (Volume 1 – 2eme version – Annexe 8)
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La production d’un résumé PMSI revient à 8,98 € selon la base d’Angers

Les données 2014 des coûts de production de la base d’Angers ont été récemment publiées.

Rappelons que la base d’Angers est un référentiel de coûts pour les activités non cliniques d’un établissement de santé. Il est maintenu par le CHU d’Angers avec la participation de près d’une centaine d’établissements de santé, essentiellement des CH et des CHU avec le soutien de la FHF.

Parmi les nombreuses activités suivies, il y a le DIM. Nous renvoyons aux résultats détaillés dans l’excel « National_DEPARTEMENT D’INFORMATION MEDICALE 2014.xls » qui est téléchargeable via le lien communiqué en Source ci-dessous.

Information importante pour interpréter ces résultats : le résumé PMSI dont il est question et qui est donc considéré comme UO (Unité d’Oeuvre) pour calculer le coût du production du DIM renvoie au RSS ou RHS de l’établissement (source : Rapport de la Base d’Angers des données 2011 – page 9). Cela signifierait donc que les activités HAD et PSY ne sont prises en compte dans ces calculs.

Les résultats sont évidemment à considérer avec prudence (quid des RSS de séances ?, RHS n’est pas l’équivalent de RSS, des DIM s’occupent aussi d’identito-vigilance, de SI hopitaliers de reportings financiers, etc.. : toutes tâches pas réductibles à la production des résumés PMSI, effets de tailles pour les ESPIC, les HL, les cliniques et les petits CH, etc..). Mais ils ont le mérite d’exister et de constituer un bon ordre de grandeur pour se comparer en terme de coût de production de son PMSI au sens large (coûts salariaux, prestataires, informatiques,formation essentiellement).

Pour notre part, parmi les résultats, nous avons retenu ceux-ci :
puce_menu 8,98 €, le coût de production par RSS ou RHS dans un CHU / CHR / CH, avec une médiane à 8,373 €
puce_menu Importante variation selon les régions et les tailles d’établissement. Normal : comme toute fonction support, le coût d’un Département d’Information Médicale est très liée à la structure
puce_menu Coût total TIM et faisant fonction TIM = 1,19 x coût total médecin DIM
puce_menu Frais de personnel : 98,16%. 

Source : Base d’Angers – Données nationales 2014
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Nouvelle version du fascicule de codage CIM-10 des maladies de l’appareil digestif : la liste des nouvelles consignes

Le fascicule ATIH de conseils de codage CIM-10 pour les maladies de l’appareil digestif, qui était le fascicule II, n’avait pas bougé depuis de nombreuses années. L’ATIH a publié fin février 2016 une nouvelle version de ce fascicule (lien en Source).

Voici la liste des codes CIM-10 concernés par les modifications (nouvelles consignes ou complétude de la consigne existante), regroupés par chapitre

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Le rapport de fin de la mission sur le GHT : conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT

Jacqueline Hubert, DG du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de CME des CH, avaient été chargés d’une mission sur les futurs GHT fin 2014 par la Ministre de la santé. Ils ont remis le 16 mars dernier leur rapport.

Parmi les orientations proposées, une, l’orientation n°6, intitulée « Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT » concerne le DIM. 

Les propositions sont :
#1 Préciser les missions du DIM de territoire dans les décrets d’application (organisation de la production, analyses médicales, gestion de la confidentialité, valorisation des données en santé publique)
#2 Désignation du DIM par le directeur de l’établissement support sur proposition de leader médical du GHT et avec consultation des CME des établissements participants.
#3 Participation du DIM au comité stratégique du GHT
#4 Autorité fonctionnelle du DIM sur tous les personnels du Département dans les différents établissements
#5 Organiser le DIM en pôle inter-établissement
#6 Imputation des charges du DIM dans un budget annexe de l’établissement support avec participation de chaque établissement selon une clé nationale de répartition.

Nous renvoyons vers le rapport (lien en Source : pages 20 et 21) pour les détails.

Source : Mission Groupements Hospitaliers de Territoire – Rapport de fin de mission – (février 2016)
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