Versioning de l'arrêté prestations MCO | LE blog de tous les PMSI

L’arrêté « Prestations » 2023 a été publié au JO le 2 mars 2023 (voir lien en Source) pour une mise en oeuvre à compte du 1er mars 2023.

Les nouveautés de la campagne 2023 :

# Ajout et suppression d’actes CCAM de la liste des actes autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue
Ajout de 2 nouveaux actes CCAM à cette liste (qui seront ajoutés dans la CCAM V72 au 1er avril 2023) :
HPLA335 « Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale »
HPLA423 « Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale »

Suppression de 4 actes dans cette liste :
DGKA209 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA263 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA268 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA698 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »

Rappelons que le codage d’un acte de cette liste (liste 2 de l’annexe 8 de l’arrête Prestations MCO) d’actes CCAM suffit à déclencher les suppléments SRC pour le séjour (voir notre article « Algorithme de calcul des suppléments SRC« )

# Nouveau GHS excluant le paiement des actes de radiothérapies en sus
Le GHS 9339 associé au GHM 28Z11Z « Techniques spéciales d’irradiation externe, en séances »

# Nouveau supplément CTC
Un supplément dénommé CTC est facturé en sus d’un GHS dès lors qu’un acte d’administration d’un médicament de thérapie génique autologue par voie veineuse (FGLF671) a été réalisé par un établissement bénéficiant d’une habilitation limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé

# Calcul des forfaits annuels CPO (Coordination des Prélèvements d’Organes) et FAG(Forfait Annuel Greffe)
Depuis 2021, des règles spécifiques ont été mises en place afin de tenir compte du contexte exceptionnel. Il en est de même pour 2023. Elles permettent de prendre les données d’activité les mieux-disantes entre 2019, 2020, 2021 et 2022 pour le calcul du forfait 2023 correspondant aux activités de transplantation d’organes et de greffe de moelle osseuse (FAG) et du forfait annuel correspondant à la mise à disposition des moyens humains nécessaires à la coordination des prélèvements d’organes ou de tissus (CPO).

# Nouveau compartiment FAG
Un nouveau compartiment du FAG est créé pour l’utilisation de machines hypothermiques à perfuser les greffons hépatiques

Sources : Arrêté prestations MCO 2023 – Dépêche FHP MCO