Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)
Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :
- EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique - EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
- JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
- QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
- AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
ou de la paroi abdominale
Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :
– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes
Source : Note d’information CCAM V38