Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.

Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.

C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.

L’article du site Hospidroit

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