L’article 51 de la LFSS 2018 (lien en source) publié le 21 février 2018 autorisait des expérimentations dans le financement des établissements de santé. C’est dans ce cadre que le Ministère vient de lancer un appel à manifestion d’intérêt (AMI) pour expérimenter le paiement forfaitaire à l’épisode de soins pour 4 prises en charges chirurgicales (lien en source) :
# les colectomies pour cancer colique
# les prothèses totales de hanche (PTH)
# les prothèses totales de genou (PTG)
# les ligamentoplasties du genou

20 candidats sont recherchés pour un lancement effectif de ces premières expérimentations envisagé début 2019.

Le financement à l’épisode de soins est envisagé comme reposant « sur une rémunération forfaitaire unique ajustée sur le risque, pouvant inclure les soins hospitaliers et de et prenant en compte la qualité et performance. Ce modèle de financement est basé sur le partage des risques entre le payeur et les professionnels de santé. »

Les chirurgiens ortho et traumato via la SOFCOT s’oppose à cette expérimentation : voir note article « La rémunération forfaitisée à l’épisode de soins contestée par les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques« 

Sources : Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale – APPEL À MANIFESTATION D’INTERET « Expérimentations nationales d’un paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales »