Avec cet article traitant de la facturation de 5 forfaits très régulièrement facturés en SSR (PMS, ENT, FJA, FJR et FJL), nous poursuivons notre descriptif pratique des règles de facturation en SSR aujourd’hui et jusqu’à la mise en place complète de la T2A en SSR.

Lire ici l’article traitant des grands principes de la facturation en SSR

Ces forfaits sont à priori facturés automatiquement par les logiciels de facturation en fonction des règles propres à chacun de ces forfaits et des caractéristiques des séjours et patients concernés. Toutefois, il convient, lors de la phase de vérification des factures avant envoi aux Caisses et Mutuelles, de les vérifier.

Détaillons les règles de chacun de ces forfaits :

PMS (Majoration PMSI) : il s’agit d’un forfait facturé une fois par semaine calendaire, le dimanche, pour chaque RHS codé ET le jour de sortie si ce jour de sortie n’est pas le dimanche.
Notons que ce forfait s’applique aussi à la facturation en Psychiatrie.

ENT (Forfait d’entrée) : il s’agit d’un forfait appliqué une seule fois par séjour, à l’entrée du séjour quelque soit ce séjour. Le montant de ce forfait est défini par un avenant tarifaire propre à chaque établissement.

FJA (Forfait Journalier de Sortie, à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle) : il s’agit d’un forfait que doit payer l’assuré ou sa mutuelle à la sortie du séjour, une seule fois. Ce forfait ne s’applique toutefois que si le patient n’est pas pris en charge à 100%.

FJR (Forfait Journalier du Jour de Sortie, à la charge de la Caisse) : il s’agit d’un forfait à la sortie des séjours des assurés exonérés. Donc, à la sortie d’un séjour, soit l’établissement facture un FJA, soit un FJR. Le montant du FJR à ce jour est de 18 €.

FJL (Forfait Journalier du régime Alsace-Moselle) : il s’agit d’un forfait à la sortie des séjours uniquement pour les assurés relevant du régime Alsace-Moselle. le FJL remplace donc pour les assurés d’Alsace-Moselle le FJA ou le FJR.

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