En France, depuis 2009, le principe de tarification identique a été instauré entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de faible niveau de sévérité pour avantager les établissements souhaitant développer cette activité. De fait la part de la chirurgie ambulatoire a connu une forte progression, même si il est difficile de faire la part des choses entre un évolution qui aurait eu lieu de toute manière et la part liée à ces incitations financières.

La HAS a identifié onze thématiques et publié 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques .La HAS recommande notamment :

– l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures hors tarification à l’activité (plan d’investissement, de formation par exemple) ;

– la maîtrise dans l’évolution des tarifs et l’amélioration de la lisibilité des incitations ;

– la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure.

La HAS recommande également d’expérimenter des modèles tarifaires développés au Royaume Uni (tarification à la meilleure pratique) et aux Etats-Unis (tarification à l’épisode de soins et tarifs différenciés pour les centres indépendants) visant à encourager les pratiques efficientes.

Dans la continuité des travaux du programme HAS-ANAP, la HAS publiera, au premier semestre 2014, une étude de « microcosting » visant à estimer le coût réel de la prise en charge en chirurgie ambulatoire, à partir de l’observation du chemin clinique des patients dans quelques Unités de Chirurgie Ambulatoire (UCA) pour des procédures préalablement identifiées.

Sources :
Chirurgie ambulatoire – Communiqué de presse de l’HAS du 30 septembre 2013
Synthèse et Recommandations Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étrange

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